Champ de surveillance

Champ de surveillance

Le Bureau de l’Ombudsman exerce une surveillance et enquête sur le gouvernement provincial, soit sur environ 1 000 organismes du secteur parapublic (comme les municipalités, universités, conseils scolaires), ministères provinciaux, sociétés de la Couronne, tribunaux, organismes, conseils et commissions. L’Ombudsman de l’Ontario peut aussi prendre les plaintes sur les services en français et les services de protection de l’enfance. L’Ombudsman a créé des unités distinctes dotées de personnel spécialisé pour répondre aux questions, remédier aux préoccupations, mener des enquêtes et examiner les plaintes.

L'Ombudsman NE PEUT PAS enquêter sur les plaintes générales au sujet des hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. Ces établissements relèvent de la surveillance de l’Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOmbudsman des patients (l'Ombudsman de l'Ontario exerce un droit de surveillance sur l'Ombudsman des patients, qui est employé par Qualité des services de santé Ontario). Cependant, notre Unité des services en français peut recevoir des plaintes concernant les services en français dans les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services en français.

Le mandat de l'Ombudsman ne s'étend ni aux sociétés privées, ni aux particuliers, ni à la police municipale, provinciale, fédérale et des Premières Nations, ni aux médecins, ni aux avocats, ni aux décisions des juges ou des cours, ni au Conseil des ministres de l'Ontario, ni au gouvernement fédéral. Nous ne pouvons pas annuler les décisions de représentants élus, ni leur donner des directives de politiques publiques. En savoir plus sur ce sur quoi l’Ombudsman ne peut pas enquêter.

Si vous avez une plainte à propos d'une réunion municipale à huis clos, vérifiez qui est l'enquêteur(se) de réunions municipales à huis clos pour votre municipalité. Si vous croyez avoir été traité de manière injuste par un tribunal administratif, visitez cette page pour plus d'information sur la façon de déposer une plainte officielle.

Si vous ignorez quelles plaintes relèvent de l’Ombudsman, veuillez communiquer avec notre bureau et un membre de notre personnel vous viendra en aide – Tél. : 1-800-263-1830, Courriel : info@ombudsman.on.ca.